Nouvelle FAQ de l’ACIA sur la nouvelle exigence de téléversement d’une copie du certificat de produit biologique

À partir du 26 mai, les importateurs de produits biologiques au Canada devront fournir une copie numérique (image) du certificat de produit biologique dans le cadre de leur déclaration d’importation. En réponse aux demandes du CCCD et d’autres associations, l’ACIA a accepté de publier une foire aux questions (FAQ) afin de répondre aux interrogations les plus communes sur cette nouvelle exigence. 

Rappelons que quiconque importe des produits biologiques doit pouvoir produire sur demande un certificat de produit biologique valide, notamment au moment de l’importation afin d’accompagner la soumission électronique d’un message de déclaration d’importation intégrée (DII) à l’ASFC et à l’ACIA pour permettre une décision d’admissibilité à la frontière.

Le certificat de produit biologique doit avoir être délivré par un organisme de certification accrédité par l’ACIA ou reconnu dans le cadre d’une entente d’équivalence biologique (neuf accords de ce type sont actuellement en vigueur). 

N’hésitez pas à communiquer avec Avery Bruenjes à abruenjes@retailcouncil.org si vous avez des questions ou souhaitez obtenir une copie de la FAQ.