Lignes directrices sur les allégations « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada »

Compte tenu de la demande croissante des consommateurs pour les produits fabriqués au Canada, les entreprises doivent s’assurer que leurs allégations « Fabriqué au Canada » ou « Produit du Canada » respectent les normes réglementaires établies par l’ACIA (pour les produits alimentaires) et le Bureau de la concurrence (pour les produits non alimentaires).Pour aider les détaillants à s’y retrouver parmi ces règles, le CCCD a préparé des lignes directrices détaillées que les membres sont fortement encouragés à consulter.

Pour les produits alimentaires :

• « Produit du Canada » – Presque tous les ingrédients, la transformation et la main-d’œuvre doivent être canadiens (des exceptions mineures, comme celle visant les épices, s’appliquent).
• « Fabriqué au Canada » – La transformation finale doit avoir lieu au Canada, et une étiquette doit préciser si les ingrédients sont importés.

Pour les produits non alimentaires :

• « Produit du Canada » – Au moins 98 % des coûts de production doivent être engagés au Canada.
• « Fabriqué au Canada » – Au moins 51 % des coûts doivent être engagés au Canada, et un énoncé descriptif relatif aux pièces importées doit être ajouté.

En outre, l’utilisation de l’image de la feuille d’érable peut suggérer l’origine canadienne d’un produit, de sorte que les entreprises doivent suivre attentivement les règles d’étiquetage à cet égard. Le CCCD encourage les membres à consulter l’ACIA, le Bureau de la concurrence et des conseillers juridiques pour obtenir de l’aide. (Veuillez noter que des programmes préexistants comme Les Produits du Québec pour les produits non alimentaires, et Aliments du Québecpour les produits alimentaires, ne sont pas touchés.)

Consultez les lignes directrices du CCCD pour vous assurer d’être conforme.