Entrée en vigueur d’importants changements aux exigences linguistiques

Le 1^er juin 2025, de nouvelles obligations en vertu de la Charte de la langue française (projet de loi 96) entreront en vigueur pour toutes les entreprises faisant des affaires au Québec. Il s’agit notamment de règles plus strictes pour :

• L’étiquetage des produits : Les termes génériques et descriptifs dans les marques de commerce doivent désormais apparaître en français sur le produit ou sur un support permanent.
• L’affichage public : Lorsqu’une marque de commerce ou un nom commercial est utilisé dans une autre langue, le français doit avoir un impact visuel beaucoup plus grand : il doit occuper deux fois plus d’espace et être également visible et lisible.
• Les exigences de francisation : Les entreprises comptant de 25 à 49 employés doivent être inscrites auprès de l’OQLF et entamer un processus de conformité.

Le CCCD continue à plaider en faveur d’une plus grande souplesse afin de protéger la continuité des activités commerciales en vertu des nouvelles obligations découlant du projet de loi 96, en particulier dans les secteurs qui dépendent fortement des marchandises importées spécialisées.

En plus des discussions en cours avec l’Office québécois de la langue française (OQLF) et avec des représentants du gouvernement, le CCCD est intervenu publiquement, aux côtés d’autres acteurs économiques, pour sensibiliser le public aux répercussions de ces exigences sur les affaires et à la nécessité d’obtenir certains ajustements.